Que vous soyez un professionnel ou pour vous personnellement, voici plusieurs mots ainsi que leurs définitions avec lesquels il est important de devenir familier pour être en mesure d’y voir clair dans le monde immobilier et hypothécaire.

Acte:

Acte rédigé par un officier public (notaire par exemple) et signé en sa présence. Par exemple, l’acte de vente immobilier est un un acte authentique, contrairement à la promesse et au compromis de vente qui peuvent être signés directement entre les parties, sans intervention d’un officier public.

Amortissement:

Période  de temps, le plus souvent de 15, 20, 25 ou 30 ans, requise pour l’extinction de  la dette, lorsque les versements sont effectués de façon régulière.

Apport personnel:

Somme  que vous pouvez investir initialement dans votre opération.  Elle peut provenir d’économie ou d’un don  d’un parent.

Certificat de localisation:

Ce  document indique les limites de la propriété, ses dimensions ainsi que  l’emplacement des immeubles qui y sont érigés. Il vous informe également des  servitudes et des empiètements.

Co-emprunteur:

Personne  qui emprunte conjointement et avec l’emprunteur. Le co-emprunteur signe le  contrat de prêt avec l’emprunteur. Il est à ce titre tenu aux mêmes obligations  que lui et doit participer solidairement au remboursement de l’emprunt. Il  s’agit généralement du conjoint ou du concubin de l’emprunteur mais il peut  être aussi un ami ou un parent. Les ressources et charges de l’emprunteur et du co-emprunteur seront analysées conjointement pour déterminer le profil de  risque.

Copropriété:

Partage  de la propriété d’un immeuble entre plusieurs personnes, appelés  co-propriétaires. Chaque co-propriétaire est titulaire d’un lot comprenant : -  une partie privative, – une quote-part des parties communes de l’immeuble (sol,  cour, voie d’accès, toiture, …). Cette quote-part est évaluée en tantièmes  (millièmes, dix millièmes…). Elle est proportionnelle à la valeur de votre  lot par rapport à la valeur des autres lots de l’immeuble. Le syndicat de propriété,  constitué de l’ensemble des co-propriétaires, gère l’immeuble et détermine les  charges à payer par chacun. Ses décisions sont prises lors d’assemblées  générales (une par an minimum).

Croit de mutation (Taxe de Bienvenue):

Le  droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de droits de  propriété. C’est l’acquéreur (le  cessionnaire) de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation.  S’il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement du droit  de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible,  par la municipalité, dans les 30 jours de la facturation.

Échéance:

Dans le jargon nous utilisons ce mot  afin de déterminer la fin du terme.

Hypothèque:

Garantie  permettant à la banque d’obtenir la revente du bien que vous avez acquis si  vous êtes dans l’incapacité de payer vos mensualités. La prise de l’hypothèque  occasionne des frais, prélevés par le notaire.

Intérêt:

C’est  la rémunération de la banque qui vous prête de l’argent, en échange du risque  qu’elle encourt. Les intérêts sont calculés chaque mois en multipliant le taux  mensuel de votre emprunt par le montant de capital restant à rembourser à une date  « t ». Ils décroissent avec le temps.

Juste valeur marchande (JVM):

La juste valeur marchande est le  prix le plus élevé qui puisse être obtenu sur le marché.  À ne pas confondre avec l’évaluation  municipale

Prêt assuré:

Habituellement,  les prêteurs exigent une assurance prêt hypothécaire pour les prêts consentis à  des personnes qui désirent acheter une habitation, mais qui versent une mise de  fonds inférieure à 20 % du prix d’achat. La Loi canadienne sur les banques  interdit à la plupart des établissements de crédit sous réglementation fédérale  d’accorder des prêts hypothécaires non assurés si le montant du prêt dépasse 80  % de la valeur de la propriété ou si la mise de fonds est inférieure à 20 % du  prix d’achat.

Prêt conventionnel:

Prêt qui ne dépasse pas 80% de la  valeur de la propriété visée.

Ratio prêt valeur (RPV):

Déterminé en pourcentage, il indique  le montant du prêt versus la valeur de la propriété. Il est calculé de la façon  suivante : le montant du prêt divisé par la valeur marchande, multiplié  par 100.

Refinancement:

Remboursement  du prêt hypothécaire en cours pour en établir un nouveau sur la même propriété  selon des modalités nouvelles. Opération habituellement effectuée lorsque le  client a besoin de fonds supplémentaires. Le client peut se voir imposer des  frais de paiement anticipé.

Résidence principale:

Logement  que vous occupez en permanence et, par extension, le logement où vous êtes  domicilié fiscalement. En effet, en cas d’ambiguïté (par exemple si vous vivez  la moitié de l’année dans un lieu et l’autre moitié dans un autre logement),  c’est le fisc qui déterminera votre résidence principale.

Taux fixe:

Prêt hypothécaire où le taux d’intérêt est fixé pour la  durée du prêt hypothécaire, de façon que les paiements réguliers du capital et  des intérêts restent les mêmes pendant toute la durée du terme.

En vous informant, vous prenez de la valeur et en profiterai pleinement.

Mon-Courtier.ca